juillet 15, 2024

Développement économique des communes Suisses

En 2018, le Conseil fédéral a de nouveau œuvré pour améliorer l’accès des entreprises suisses aux marchés internationaux et pour consolider et développer les relations politiques et économiques avec l’UE. L’année 2018 a été marquée par d’importants défis économiques. Comme d’autres organisations internationales, l’Organisation mondiale du commerce et l’Organisation de coopération et de développement économiques ont été mises sous pression en raison de la réorientation de la politique économique extérieure des États-Unis. La Suisse s’est systématiquement engagée, à différents niveaux, pour préserver et renforcer le système commercial multilatéral standardisé. En outre, les négociations avec l’UE sur un règlement institutionnel et le dialogue commercial avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l’UE (Brexit) ont joué un rôle central pour la politique économique extérieure de la Suisse. A la fin de l’année, le Conseil fédéral a décidé d’entamer des consultations sur le résultat des négociations sur l’accord institutionnel. Avec le Royaume-Uni, les bases ont été posées pour poursuivre au mieux les relations économiques bilatérales au lendemain du Brexit. Enfin, deux accords de libre-échange ont été conclus, avec l’Équateur et l’Indonésie, et l’accord de libre-échange existant avec la Turquie a été entièrement révisé. En 2018, la numérisation a été un thème clé de la politique économique. Les nouvelles tendances protectionnistes dans le commerce international posent de sérieux défis à la politique économique extérieure de la Suisse : pour une économie de taille moyenne comme la Suisse, il est essentiel de préserver le système commercial multilatéral de l’OMC et de participer activement à son développement. Dans le même temps, la Suisse doit continuellement affiner et étendre ses autres instruments de commerce extérieur, en particulier son réseau d’accords de libre-échange, afin de s’assurer que les entreprises suisses ne sont pas discriminées par rapport à leurs concurrents à l’étranger. Cette approche comprend également le maintien et l’extension de la voie bilatérale avec l’UE, notamment par la conclusion d’un accord institutionnel.

Depuis 2014, la Suisse et l’UE négocient un arrangement institutionnel visant à consolider les accords d’accès au marché existants et à ouvrir la voie à de nouveaux accords, par exemple dans le secteur de l’électricité. En 2018, l’OMC a été particulièrement touchée par la crise du commerce international. Dans ce contexte, plusieurs initiatives de réforme ont été lancées pour préserver et renforcer le système commercial multilatéral consolidé par l’OMC. La Suisse a également initié une telle procédure concernant les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium. La Suisse a développé et approfondi avec succès son réseau d’accords de libre-échange. En juin, dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange, un ALE avec l’Équateur et l’ALE actualisé avec la Turquie ont été signés. De nouveaux ALE avec la Géorgie et les Philippines sont également entrés en vigueur. En décembre, l’ALE entre l’AELE et l’Indonésie a été signé. Parallèlement, les négociations se sont poursuivies avec plusieurs pays partenaires sur des accords de promotion et de protection mutuelles des investissements. D’autres instruments importants de la diplomatie économique suisse ont également été fréquemment utilisés. En 2018, le Conseil fédéral a accordé une grande importance à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et, en particulier, à la révision du chapitre modèle de l’AELE sur le commerce et le développement durable, qui lie la politique économique extérieure de la Suisse aux exigences du développement durable. Dans le cadre de la coopération économique au développement, la Suisse s’efforce également de faciliter la numérisation dans un monde du travail en constante évolution.

La Suisse est un pays avec beaucoup de savoir faire. Quand vous êtes au café que ce soit à Lausanne, Genève, Morges autant qu’à Montreux vous en voyez passer des camions de déménagement autant que des voiture de location ! C’est un signe d’économie florissante !

Histoire de la démocratie

Quand on parle de démocratie directe, beaucoup pensent immédiatement à Athènes, où la démocratie directe a été en vigueur pendant un peu plus de cent ans, alors que c’est en Italie qu’elle a été en vigueur pendant plusieurs siècles, d’abord dans la Rome républicaine où le SPQR signifiait que les lois votées au Sénat devaient être ratifiées par les citoyens. Pendant des siècles, ce que l’on appellerait aujourd’hui un « référendum obligatoire » est resté en vigueur. Sous l’Empire, les choses ont changé, mais la tradition et la culture démocratiques n’ont pas été perdues. Dans la Rome antique, la tradition des « comizi » est née. (c’est ainsi que l’on appelait les assemblées des anciens Romains) a été transmise aux municipalités médiévales. J’étais à Vérone il y a quelques années et sur la Piazza delle Erbe, le centre historique de la ville, j’ai découvert que la « cloche d’Arengo » était toujours installée. Malheureusement, le panneau touristique que j’avais lu sur la place n’expliquait pas que l’Arengo était l’assemblée populaire qui remplissait la fonction de Parlement dans de nombreuses municipalités médiévales du nord de l’Italie. La cloche était utilisée pour convoquer l’assemblée de la ville, qui dans d’autres villes était également appelée « Parlamentum » ou « Concio ».

Il est probable que les Suisses ont introduit les  » Landsgemeinde  » en les copiant sur les systèmes de démocratie municipale des communes italiennes du Moyen-Âge, puisqu’ils les ont introduits en 1200, juste après avoir construit le fameux  » Pont du Diable  » sur la route du Gothard, ce qui a favorisé et renforcé les contacts et les échanges avec les communes italiennes qui, de Venise à Milan, utilisaient déjà la démocratie directe médiévale depuis des siècles.

Différence avec la démocratie directe moderne ?

La « démocratie directe moderne » est celle que nous connaissons le mieux, ici en Suisse : elle consiste à préserver les instruments de la démocratie représentative en les combinant avec des instruments qui donnent aux citoyens le pouvoir d’intervenir dans le processus législatif. Il a été inventé pendant la Révolution française, mais n’a jamais été appliqué en France. Au contraire, il a commencé à être introduit en Suisse en 1848 et a continué à se développer par étapes pendant plusieurs décennies, tant au niveau des cantons qu’au niveau fédéral. Là encore, le chemin vers son introduction n’a pas été sans heurts, car il a été entravé par divers parlementaires dont les motivations ralentissent encore aujourd’hui sa diffusion. Nous y reviendrons plus tard. Dans les premières décennies du 20e siècle, il a été introduit dans plusieurs États américains (Californie en 1911). Il est intéressant de noter qu’en Suisse, aux États-Unis et dans de nombreux autres États, la démocratie directe n’a pas été introduite par des organisations électorales – un « parti de démocratie directe » n’a jamais existé – mais par des mouvements politiques sans parti. En Suisse, il s’agissait du « Mouvement démocratique », aux États-Unis, des « ligues », et en Allemagne, une association appelée « Mehr Demokratie Deutschland » (« Plus de démocratie en Allemagne ») est encore active aujourd’hui.

La démocratie directe moderne serait la synthèse de deux formes différentes de démocratie ?

La démocratie directe moderne, avec ses outils permettant aux citoyens d’intervenir dans le processus législatif, comme nous l’avons dit, accompagne et ne remplace pas la démocratie représentative, mais élimine le monopole du pouvoir législatif et cela a un effet bénéfique sur l’efficacité de la démocratie représentative. Dans la démocratie directe médiévale, cependant, le corps législatif n’existait pas du tout, étant remplacé par l’assemblée des citoyens. Comme vous le savez, j’ai été membre d’un conseil municipal ici en Suisse et je sais très bien comment le fait d’être « sous contrôle constant » par des citoyens qui peuvent « prendre l’initiative » incite les représentants à être plus prudents et décourage également les lobbies de « faire pression » sur les partis et les conseillers.